CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
Science et technologie s’attache à assurer la protection des données personnelles de ses clients et contacts dans les meilleures conditions. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Aussi les engagements décrits dans la présente charte de protection des données personnelles répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de “Science et Technologie”.
En contactant “Science et Technologie” pour obtenir un rendez-vous, en envoi de documentations ou tout autre motifs (SAV, renseignements…etc…), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données. La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit de quelle manière “Science et Technologie” traite vos données personnelles lorsque vous nous contactez via notre site internet, et/ou via notre showroom. Cette charte s’applique également aux autres canaux de collecte de vos données à caractère personnel, notamment au showroom, ou au téléphone ou par mail lorsque vous contactez nos collaborateurs. Chaque exploitant ou service traitant vos données à caractère personnel peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.
DÉFINITIONS
Données à caractère personnel: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Traitement de données à caractère personnel: toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, par quelque procédé que ce soit (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction). Cookie: information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. “Science et Technologie” n’utilise pas de cookies.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT – DPO
Science et technologie a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : web.science.technologie@gmail.com
DONNEES COLLECTEES
Science et technologie collecte les données à caractère personnel des clients et/ou prospects afin de leur proposer des services spécifiques et de leur apporter des informations générales ou commerciales sur l’entreprise et ses offres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par notre service commercial, administratif, technique et/ou comptable.
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées par “Science et Technologie” sont :
- Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone(s) ;
- Votre adresse de facturation et/ou, le cas échéant, de livraison ;
- L’historique de vos commandes, devis…
- Votre date et lieu de naissance en cas de démarches administratives (déclaration de travaux, demande de permis etc…)
FINALITES
Les données à caractère personnel collectées par “Science et Technologie” à l’occasion de la prise de rendez-vous, de l’envoi d’un devis, de la signature d’une commande, de la facturation ou lors de la prise des côtes sont nécessaires à l’exécution des actions d’information et des services acceptés par le client ou le prospect, ou pour permettre à “Science et Technologie” de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits du client ou du prospect. Certaines données pourront également être traitées, moyennant recueil du consentement express du client ou du prospect.
Les finalités pour lesquelles “Science et Technologie” traite les données sont les suivantes :
- La gestion de la relation avec les clients ou prospects, • la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à “Science et Technologie” :
- La demande d’un devis, la signature d’une commande ;
- La livraison ;
- La facturation ;
- Le contact avec un collaborateur de “Science et Technologie” (pour répondre à vos demandes) Et d’autres services et prestations que “Science et Technologie” mettra à votre disposition.
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par “Science et Technologie” :
- Analyses statistiques ;
- L’envoi ponctuel d’invitations à des journées portes ouvertes ;
- L’envoi de nos vœux en début d’année ;
- Les mises à jour de notre fichier clients/prospects ;
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, administratif, technique et comptable. Elles peuvent, sous réserve de satisfaire aux finalités exposées ci-dessus, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles “Science et Technologie” peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert vers un pays membre de l’Union Européenne ou non. En aucun cas “Science et Technologie” ne cède ni ne loue à des fins de marketing les données à caractère personnel à des tiers ou n’étant pas prestataire de l’entreprise. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
- sur autorisation expresse de la part des personnes définies par les données ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs exprimés lors de leur collecte. Elles seront ensuite potentiellement archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légales pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.
DROIT DES UTILISATEURS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez d’un ensemble de droits pour la gestion de vos données.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à “Science et Technologie” d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander à “Science et Technologie”, par les différents moyens mis à votre disposition, la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander à “Science et Technologie” d’effacer vos données à caractère personnel contenues dans nos bases de données.
Droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, “Science et Technologie” doit vérifier si des motifs légitimes justifient la poursuite du traitement).
Droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès Sans directive spécifique de votre part, après un certain délai d’inactivité, “Science et Technologie” supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Contact pour l’exercice de vos droits “Science et Technologie” se veut proche de ses clients et de ses partenaires. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous assister. Vous avez une question relative à la présente charte ? Vous souhaitez exercer vos droits ? Envoyez-nous, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par e-mail à : web.science.technologie@gmail.com
SÉCURITÉ
Science et technologie a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toute question à propos de la sécurité de vos données stockées sur notre serveur et/ou du site internet “Science et Technologie” peut être adressée à web.science.technologie@gmail.com
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Science et technologie se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française. Tout litige à son sujet relèverait de la compétence exclusive des tribunaux français.
